CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1.Objet

Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre la sociĂ©tĂ© Choubidoux, SARL enregistrĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Saint-Malo sous le numĂ©ro 831 869 920, et l’acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand de Choubidoux, https://www.choubidoux.com/, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente.
Choubidoux se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.

Article 2.Terminologie

Les services proposĂ©s par https://www.choubidoux.com/ sur son site Internet, Ă  savoir la vente de produits seront ci-après dĂ©nommĂ©s les « produits », chaque personne souhaitant bĂ©nĂ©ficier des produits et ayant satisfait aux conditions gĂ©nĂ©rales prĂ©vues Ă  l’article 4 sera ci-après dĂ©nommĂ©e un « client », chaque entreprise ayant mandatĂ© https://www.choubidoux.com/ pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dĂ©nommĂ© un « fournisseur », chaque commande effectuĂ©e par un client dans les conditions prĂ©vues sera ci-après dĂ©nommĂ© « la commande ».

Article 3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.choubidoux.com

Les descriptions des produits proposĂ©s par https://www.choubidoux.com/ sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs Ă  https://www.choubidoux.com/ exactes. Toutefois, les renseignements mentionnĂ©s sur chaque fiche-produit sont donnĂ©s Ă  titre indicatif et la sociĂ©tĂ© Choubidoux ne peut ĂŞtre engagĂ©e si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La sociĂ©tĂ© Choubidoux s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir Ă©tĂ© informĂ©e.

Tous les textes et images prĂ©sentĂ©s sur le site de la sociĂ©tĂ© Choubidoux sont rĂ©servĂ©s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriĂ©tĂ© intellectuelle; leur reproduction, mĂŞme partielle, est strictement interdite.

Article 4. Durée de validité des offres de vente

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un dĂ©lai de livraison indiquĂ© sur la fiche produit, l’intĂ©gralitĂ© de la commande sera expĂ©diĂ©e par dĂ©faut Ă  l’issu de ce dĂ©lai de livraison. 

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informĂ© de cette indisponibilitĂ©, dans les meilleurs dĂ©lais, par courrier Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phone du dĂ©lai de rĂ©approvisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra ĂŞtre proposĂ©e au client, souvent par tĂ©lĂ©phone ; en cas d’absence, un email sera alors envoyĂ©. Si le dĂ©bit est d’ores et dĂ©jĂ  intervenu au moment de l’information donnĂ©e sur l’indisponibilitĂ© du produit, une demande de remboursement des sommes engagĂ©es est faite : un email est alors envoyĂ© au client Ă  ce sujet. Suite Ă  cette demande, le dĂ©lai pour lequel le compte bancaire est crĂ©ditĂ© est de 14 jours selon la loi en vigueur.

Article 5. Prix des produits

Les rubriques ” Articles ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l’Ă©cran Ă  la fin de la sĂ©lection des diffĂ©rents produits par le client.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra ĂŞtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits ou des services. Choubidoux se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur, sous rĂ©serve que le prix soit sĂ©rieux. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones gĂ©ographiques prĂ©vues ci-après.

Article 6. Commande

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

  • Sur Internet
  • Par tĂ©lĂ©phone, du mardi au dimanche de 11h Ă  19h au 09 87 38 44 68

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilitĂ©s Ă  utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès Ă  des fonds suffisants pour couvrir tous les coĂ»ts rĂ©sultant de l’utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposĂ©s sur le site peuvent commander sur le site https://www.choubidoux.com/.

En cliquant sur le bouton “Terminer ma commande” pendant le processus de commande, le client dĂ©clare accepter pleinement et sans rĂ©serve l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par https://www.choubidoux.com/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es entre https://www.choubidoux.com/ et ses clients. https://www.choubidoux.com/ vous confirmera systĂ©matiquement votre commande puis son expĂ©dition par email.

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiquĂ©s toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition. https://www.choubidoux.com/ se rĂ©serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 7. Les modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptĂ©es sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera dĂ©bitĂ© Ă  l’issue d’un dĂ©lai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considĂ©rĂ©e comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulĂ©e.

Seul le service de paiement Adyen dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 vous disposez, Ă  tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition Ă  l’ensemble de vos donnĂ©es personnelles en Ă©crivant, par courrier et en justifiant de votre identitĂ©, Ă  FIA-NET – Service Informatique et LibertĂ©s – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Article 8. Livraisons

Les produits seront envoyĂ©s Ă  l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquĂ© au cours du processus de commande, uniquement dans la zone gĂ©ographique convenue. La participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition s’entend TTC. Lors de l’expĂ©dition d’une commande complète, www.choubidoux.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

DESTINATION

https://www.choubidoux.com/ livre les colis partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.

Les risques sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂą les produits ont quittĂ© la boutique de Choubidoux. Les tarifs de livraison dĂ©pendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.

Délais d’expédition

Le dĂ©lai d’expĂ©dition est indiquĂ© sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expĂ©diĂ©s dans un dĂ©lai de 24 heures, lorsque la commande est passĂ©e avant 8h. Pour le mobilier, l’expĂ©dition peut aller jusqu’Ă  72h après la date de la commande. 

Les dĂ©lais de livraison correspondent aux dĂ©lais de traitement et de livraison, eux-mĂŞmes calculĂ©s en fonction de la date de rĂ©ception de la marchandise. Ces dĂ©lais varient Ă©galement selon la destination et ne comprennent pas les jours fĂ©riĂ©s ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dĂ©passement excĂ©dant 15 jours, le client bĂ©nĂ©ficiera d’un dĂ©lai de 60 jours Ă  compter de la date indiquĂ©e pour la livraison pour exercer son droit de dĂ©nonciation conformĂ©ment Ă  la loi du 18 janvier 1992. A compter de l’exercice du droit de dĂ©nonciation, https://www.choubidoux.com/ effectue un remboursement dans un dĂ©lai de 14 jours ouvrĂ©s.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Chaque livraison est rĂ©putĂ©e effectuĂ©e dès mise Ă  disposition du produit auprès du client par le transporteur, matĂ©rialisĂ©e par le système de contrĂ´le utilisĂ© par le transporteur. Il appartient au destinataire de vĂ©rifier les expĂ©ditions Ă  l’arrivĂ©e et de faire toutes rĂ©serves et rĂ©clamations qui apparaĂ®traient justifiĂ©es, voire mĂŞme de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir Ă©tĂ© ouvert ou s’il porte des traces manifestes de dĂ©tĂ©rioration. Les dites rĂ©serves et rĂ©clamations doivent ĂŞtre adressĂ©es par email Ă  l’adresse info@choubidoux.com dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l’emballage, du carton d’expĂ©dition avec l’Ă©tiquette du transporteur visible.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser Ă  notre Service Client par le biais de la rubrique “contactez nous”, sur le site de https://www.choubidoux.com/

Dans le cas d’un envoi en Colissimo Suivi :

Le client peut ĂŞtre informĂ© de ce dĂ©part par l’envoi d’un email rĂ©capitulant les produits envoyĂ©s et informant du numĂ©ro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur le site du transporteur pour connaĂ®tre son Ă©volution.

Il faut ensuite compter 2 Ă  3 jours ouvrĂ©s pour ĂŞtre livrĂ© ou recevoir un avis de passage dans la boĂ®te aux lettres. A compter du dĂ©pĂ´t de l’avis de passage dans la boĂ®te aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce dĂ©lai Ă©tait dĂ©passĂ©, le colis serait renvoyĂ© Ă  https://www.choubidoux.com/. Il appartiendra au client de reprendre contact avec https://www.choubidoux.com/ pour une Ă©ventuelle rĂ©expĂ©dition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).

Non réception du colis

Si 5 jours ouvrĂ©s après l’expĂ©dition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiquĂ© sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de https://www.choubidoux.com/ via la rubrique « contactez nous ».

Nous ouvrirons alors une enquĂŞte auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquĂŞte est ouverte. Les dĂ©lais de rĂ©ponse dĂ©finitive de la Poste varient de une Ă  trois semaines, Ă  compter de l’envoi de l’email envoyĂ© au client.

  • Si le colis est retrouvĂ©, il est alors envoyĂ© au client : la procĂ©dure de rĂ©ception suit alors son cours normal (dĂ©pĂ´t du colis ou avis de passage, etc. .)
  • Si le colis est dĂ©clarĂ© perdu (la rĂ©ponse dĂ©finitive est souvent formulĂ©e dans les dĂ©lais maximaux, soit trois semaines), www.choubidoux.com avise alors le client et engage immĂ©diatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilitĂ©s du produit et de la dĂ©cision du client.

Dans le cas d’un envoi par transporteur :

En cas de colis encombrant, le colis est emballĂ© et livrĂ© sur palette, au pas de la porte ou Ă  l’entrĂ©e de l’immeuble. Le transporteur et le client prennent rendez-vous ensemble pour la livraison, en dĂ©cidant d’un jour de livraison. La livraison peut s’effectuer durant toute la journĂ©e chez le client, entre 9h et 18h. 

En cas d’absence, un avis de passage est dĂ©posĂ© dans la boĂ®te aux lettres : les coordonnĂ©es du transporteur sont alors communiquĂ©es au client qui doit alors convenir d’un rendez-vous en les appelant au numĂ©ro indiquĂ© sur l’avis.

Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiquĂ© .), il prend contact avec https://www.choubidoux.com/ pour avoir l’Ă©lĂ©ment manquant auprès du client. Sans rĂ©ponse de celui-ci, le colis revient chez https://www.choubidoux.com/ et un remboursement est alors effectuĂ©.

Retrait en boutique

Choubidoux propose Ă  ses clients de retirer en boutique, au 4 place Brevet Ă  Saint-Malo, leurs commandes. Les clients disposent d’un mois pour venir retirer les colis Ă  compter de la date d’envoi de la notification envoyĂ©e par mail « prĂŞt pour retrait en boutique ».

Article 9. Relation client / SAV

  • Pour toute information, question ou rĂ©clamation, le client peut s’adresser auprès de nous du mardi au dimanche, de 9h Ă  13h et de 14h Ă  17h00.
  • Adresse : 4 place Brevet, 35400 Saint-Malo
  • TĂ©l: +33 (0)9 87 38 44 68
  • e-mail: info@choubidoux.com

Article 10 – Droit de RETRACTATION

Tous les produits vendus bĂ©nĂ©ficient de la clause « satisfait ou remboursĂ© » pendant 30 jours Ă  compter de la date de livraison conformĂ©ment aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, Ă  condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine. 

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit ĂŞtre prĂ©alablement autorisĂ© par https://www.choubidoux.com/ avec l’attribution d’un numĂ©ro de retour et d’un bon de retour Ă  insĂ©rer dans le carton avec les produits retournĂ©s. Vous devez donc en informer https://www.choubidoux.com/ Ă  l’adresse mail suivante : info@choubidoux.com.

Le retour s’effectuera Ă  l’adresse suivante, sauf spĂ©cifications contraires :

  • Choubidoux Concept-Store
  • 4 place Brevet
  • 35400 Saint-Malo

Le client exerce son droit de rĂ©tractation conformĂ©ment Ă  l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le dĂ©lai de 30 jours qui court Ă  compter de la rĂ©ception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit Ă  https://www.choubidoux.com/. Le remboursement auprès du client sera effectuĂ© par virement dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception des marchandises par https://www.choubidoux.com/, comme suite Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation.

Le droit de rĂ©tractation peut Ă©galement s’exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulĂ©e et nous procĂ©dons au remboursement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera acceptĂ©, quel qu’en soit le motif.

Cette facultĂ© de rĂ©tractation ne peut jamais jouer si les produits livrĂ©s ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delĂ  de quelques minutes).

Les produits doivent impĂ©rativement ĂŞtre retournĂ©s correctement protĂ©gĂ©s, dans leur emballage d’origine, dans un parfait Ă©tat de revente (non abĂ®mĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le client) accompagnĂ©s de tous accessoires Ă©ventuels, notices d’emploi et documentations Ă  l’adresse sus indiquĂ©e, accompagnĂ©s de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Ne pourront Ă©galement ĂŞtre repris, les colis pour lesquels aucun Ă©lĂ©ment joint ne permet d’identifier l’expĂ©diteur (n° commande, mail, nom, prĂ©nom, adresse).

Les frais et risques liĂ©s au retour du produit sont Ă  la charge de l’expĂ©diteur.

Article 11 – Garantie légale des vices cachés

Tous les produits fournis par le vendeur bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachĂ©s d’un produit vendu, il pourra ĂŞtre retournĂ© au vendeur qui le reprendra, l’Ă©changera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’Ă©change ou de remboursement doivent s’effectuer par email Ă  l’adresse info@choubidoux.com ou par voie postale Ă  l’adresse suivante 4 place Brevet, 35400 Saint-Malo.

Article 12. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂŞtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site de Choubidoux sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de Choubidoux. Personne n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂŞme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprès de Choubidoux.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.choubidoux.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à Choubidoux, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de la boutique, sauf en cas d’opposition de votre part.

Les destinataires des données sont Choubidoux, ses sous-traitants et partenaires.

ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, le site a fait l’objet d’une dĂ©claration Ă  la CNIL (Commission Nationale Informatique et LibertĂ©s), sous le N° 1655260 v 0. ConformĂ©ment Ă  cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux donnĂ©es, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de donnĂ©es Ă  caractère personnel, https://www.choubidoux.com/ s’engage au prĂ©alable Ă  informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. https://www.choubidoux.com/ peut Ă©galement fournir des statistiques consolidĂ©es relatives Ă  ses clients, ses ventes, structures des Ă©changes et relatives aux informations sur le site Ă  des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnĂ©e personnelle.

Le prĂ©sent article ne pourra empĂŞcher la cession ni le transfert d’activitĂ©s Ă  un tiers. Par consĂ©quent, conformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prĂ©nom, adresse postale), en se rendant sur le site de https://www.choubidoux.com/, dans la rubrique « contactez nous » ou par courrier Ă  l’adresse suivante : 4 place Brevet, 35400 Saint-Malo.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : Choubidoux Concept-Store 4 place Brevet, 35400 Saint-Malo.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par https://www.choubidoux.com/ en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par les services bancaires et la société Paypal.

Article 15. Archivage

Choubidoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisĂ©s de Choubidoux seront considĂ©rĂ©s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits prĂ©sentĂ©s ne sont pas contractuels. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de https://www.choubidoux.com/ ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

https://www.choubidoux.com/ ne pourra ĂŞtre tenue responsable des dommages de toute nature, tant matĂ©riels qu’immatĂ©riels ou corporels, qui pourraient rĂ©sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisĂ©s. Il en est de mĂŞme pour les Ă©ventuelles modifications des produits rĂ©sultant des fournisseurs.

La responsabilité de https://www.choubidoux.com/ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

https://www.choubidoux.com/ ne pourra ĂŞtre tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, mĂŞme si ce dommage ou cette perte ou ce prĂ©judice Ă©tait prĂ©visible par https://www.choubidoux.com/, ou si son Ă©ventualitĂ© avait Ă©tĂ© portĂ©e Ă  son attention.

Sans limiter les paragraphes prĂ©cĂ©dents, la responsabilitĂ© de https://www.choubidoux.com/ aux termes des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne peut excĂ©der une somme Ă©gale aux sommes payĂ©es ou payables lors de la transaction Ă  l’origine de ladite responsabilitĂ©, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernĂ©e.

https://www.choubidoux.com/ ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitĂ© du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera par prioritĂ© Ă  https://www.choubidoux.com/ pour obtenir une solution amiable. A dĂ©faut, les tribunaux de Saint-Malo sont seuls compĂ©tents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptĂ©s.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en langue française seront exĂ©cutĂ©es et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment au droit français. Tout diffĂ©rend qui pourrait naĂ®tre Ă  l’occasion de sa validitĂ©, de son interprĂ©tation ou de son exĂ©cution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressĂ©ment attribution exclusive de compĂ©tence.

https://www.choubidoux.com/ se rĂ©serve le droit de modifier les conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient rĂ©gies par la nouvelle version des conditions gĂ©nĂ©rales de vente, devront le notifier et, Ă  compter de la date Ă  partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services https://www.choubidoux.com/. Dans l’hypothèse oĂą l’un quelconque des termes des conditions gĂ©nĂ©rales de vente serait considĂ©rĂ© comme illĂ©gal ou inopposable par une dĂ©cision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.